Communes de Plabennec et Le Drennec
Par arrêté préfectoral du 27 août 2024 une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique est organisée pour une durée de 17 jours consécutifs du mardi 17 septembre 2024 à 9h00 au jeudi 3 octobre 2024 à17h30 au titre de la demande présentée par la communauté de communes du Pays des Abers pour la dérivation et le prélèvement des eaux du captage de Plabennec, la détermination des périmètres de protection de ce captage à Plabennec et Le Drennec et l’institution des servitudes afférentes. La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est la déclaration d’utilité publique de la dérivation et du prélèvement des eaux du captage de Traon Edern, la détermination des périmètres de protection autour de ce captage et l’institution des servitudes afférentes par arrêté du préfet du Finistère.
M. Laurent Charbonnier, retraité de la chambre de commerce et d’industrie de Bretagne, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Il se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux lieux, jours et heures ci-après :
mardi 17 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
samedi 28 septembre 2024 de 10h à 12h
jeudi 3 octobre 2024 de 14h30 à 17h30
lundi 23 septembre 2024 de 9h à 12h
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
en version papier dans les mairies de Plabennec et Le Drennec aux jours et heures habituels d’ouverture au
public
en version numérique sur le site internet des services de l’État dans le Finistère à l’adresse suivante :
https://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes...
sur un poste informatique à la préfecture du Finistère, DCPPAT, bureau des installations classées et des
enquêtes publiques, 42 boulevard Dupleix à Quimper, aux jours et heures habituels d’ouverture du public.
Le public peut consigner ses observations et propositions relatives à l’enquête publique pendant sa durée, sur les registres d’enquête publique à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, en mairie de Plabennec ou Le Drennec, soit à l’attention du commissaire enquêteur par :
courriel à l’adresse pref-consultation@finistere.gouv.fr
courrier à la mairie de Plabennec, siège de l’enquête
Les observations parvenues avant 9h00 le jour de l’ouverture de l’enquête publique ou après 17h30 le jour de sa clôture ne peuvent être prises en considération.
À l’expiration du délai d’enquête et dans un délai d’un mois le commissaire enquêteur transmet au préfet les dossiers et registres d’enquête publique accompagnés d’un rapport énonçant ses conclusions motivées sur l’utilité publique de l’opération, en précisant si elles sont favorables ou non.
