Le pass commerce-artisanat" a pour objectif d'aider à la modernisation du commerce indépendant et de l'artisanat et de dynamiser l'activité économique des TPE, prioritairement dans les communes de moins de 5000 habitants.
Le montant maximum de l'aide pouvant être versé s'élève à 7500€, la quotité des investissements subventionnables étant de 30% plafonnés à 25 000€ HT.
Des montants plachers d'éligibilité des opérations sont fixés:
6000€ dans le cas général (diminué à 3000€ jusqu'au 31/12/2020)
3000€ pour les travaux d'accessibilité (y compris prestation de conseil en accessibilité)
3000€ pour les investissements matériels numériques et investissements de stratégie commerciale (y compris la prestation de conseil en équipements nuémriques ou de conseil en stratégie cmmerciale).
L'aide attribuée est, dans le cadre du dispositif standard, co-financée à parité par la Région Bretagne et la CCPA: 50/50 pour les communes de la CCPA de moins de 5000 habitants.
https://www.pays-des-abers.fr/pass-commerce-et-artisanat.html
