Conseils municipaux : les nouvelles règles

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Conseils municipaux : les nouvelles règles
L’élection des conseils municipaux et communautaires élus dès le premier tour des élections du 15 mars est acquise aux termes de La Loi d’urgence du 23 mars 2020 (article 19 I.).
Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, l’entrée en fonction des conseillers interviendra à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permettra (article 19 III.).
La première réunion du conseil municipal (élection du Maire et des adjoints) se tiendra de plein droit au plus tôt 5 jours et au plus tard 10 jours après l’entrée en fonction des conseillers municipaux
(article 19 III.).

Dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars, l’ancienne équipe reste en fonction, et les conseillers communautaires conservent leur mandat.

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