Urbanisme, PLUI
L'assainissement sur la commune de KERSAINT-PLABENNEC
Tous les jours, nous utilisons de l'eau pour la lessive, la douche, les WC ou encore la vaisselle. Ces eaux, dites usées, doivent être épurées avant d'être rejetées dans le milieu naturel.
L'assainissement consiste à évacuer et épurer ces eaux dans des conditions respectueuses de l'environnement et de la santé publique.
Votre assainissement peut être collectif ou non collectif selon le lieu de l'habitation et le zonage d'assainissement déterminé pour la parcelle concernée.
Assinissement collectif
Depuis le 1er janvier 2020, le service d'assainissement collectif est géré par la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA).
Pour tous renseignements ou pour vos démarches administratives, vous pouvez contacter le service eau et assainissement de la CCPA au 02 30 26 02 82 ou au 02 30 06 20 03 ou par courriel aux adresses suivantes : sea@pays-des-abers.fr ou sea-2@pays-des-abers.fr
Les tarifs de l’assainissement collectif et le règlement de l’assainissement collectif sont consultables sur le site internet de la CCPA https://www.paysdesabers.bzh dans la rubrique « services et démarches »
Raccordement d’une maison neuve
Pour toute demande de raccordement d’une maison neuve, vous devez envoyer à la CCPA un formulaire de « demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif » dûment complété. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site internet de la CCPA à la rubrique « vos démarches ».
Vente d’une maison
Un diagnostic du système d’assainissement est obligatoire en cas de vente d’une maison.
Dans ce cas, vous devez renvoyer à la CCPA un formulaire de « demande de contrôle d’assainissement collectif préalable à la vente d’un bien immobilier » dûment complété, afin qu’un technicien de la CCPA vienne réaliser le contrôle du système d’assainissement de votre bien immobilier. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site internet de la CCPA à la rubrique « vos démarches ».
Urgences assainissement
Pour toute intervention technique dans le domaine de l’assainissement, vous pouvez contacter le service eau et assainissement de la CCPA aux heures d’ouverture d’accueil du public au 02 30 26 02 82.
En dehors de ces horaires, un service d’astreinte, joignable au 06 08 41 49 75, est mis en place le soir à partir de 17h30 et le week-end.
Assinissement non collectif
Les informations qui concernent le service public d’assainissement non collectif (SPANC) sont consultables sur le site internet de la CCPA https://www.pays-des-abers.fr dans la rubrique « environnement »
Pour toutes vos démarches concernant l’assainissement non collectif, vous devez contacter le SPANC :
CONTACT SPANC
Le standard et l'accueil du spanc sont fermés le vendredi
Le service reste ouvert en journée du lundi au jeudi de 08h30 à 12h15 et de 14h00 à 17h30 - Tel: 02 90 85 30 17
E-mail: secretariat.environnement@pays-des-abers.fr
Permis de construire / Déclaration Travaux
Le permis de construire est rendu obligatoire pour quiconque désire entreprendre ou implanter une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondation (abris de jardins par exemple).
Si chacun est libre d'utiliser son terrain, cette liberté est restreinte en raison des conséquences apportées par les constructions, ou les extensions sur les immeubles voisins, l'environnement, l'intérêt des paysages naturels ou bâtis. Ainsi le droit d'utiliser le sol est limité par le Plan d'Occupation des Sols , document consultable en Mairie. Le respect des règles qui en découlent s'effectue à travers le permis de construire.
Permis de construire
Pour toute construction nouvelle même si elle ne comporte pas de fondations.
L'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer plus de 20m² de SHOB (Surface Hors Oeuvre Brute). C'est le cas par exemple lorsque le projet de construction nécessite la création de niveaux supplémentaires à l'intérieur du logement, augmentant ainsi la surface habitable.
Le changement de destination d'une construction (par exemple le changement d'un local commercial en local d'habitation) lorsque ces travaux sont accompagnés d'une modification de la structure porteuse ou de la façade du bâtiment.
La modification du volume de l'habitation lorsque l'opération nécessite de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
Délais d'obtention :
Le délai est de deux mois si le dossier est réputé complet. Il passe à 3 mois en cas de consultation de services extérieurs. Quand le dossier est complet, le demandeur reçoit une notification de délai qui lui indique la date limite d’acceptation ou de refus du permis.
Déclaration préalable de Travaux
- Construction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m².
- Agrandissement d'une construction entraînant la création d'une SHOB supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m².
- Transformation de plus de 10m² de SHOB en surface hors oeuvre nette (SHON).
- Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation). Cette formalité s'impose même si le changement de destination n'implique pas de travaux.
Délais d'obtention :
Le délai est d’un mois si le dossier est complet. Il passe à 2 mois pour les piscines. Quand le dossier est complet, le demandeur reçoit une notification de délai qui lui indique la date limite d’acceptation ou de refus de sa demande.
